Guide juridique des Énergies

ISBN9782710809784 EditeurÉditions Technip pages184 Parution2011-08-01
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Argumentaire

Comment choisir son fournisseur d'énergie ?
À quelles conditions peut-on produire sa propre électricité et en revendre une partie ?
De quelles aides bénéficie-t-on quand on améliore la performance énergétique de son habitation ?
Quelles procédures respecter quand on installe une éolienne ou des panneaux photovoltaïques ?
À quelles indemnités peut-on prétendre quand on est victime d'une marée noire ?
Quelles contraintes impose la lutte contre les gaz à effet de serre ?

C'est à ces questions que répond ce guide. Grâce à la révolution que connaît le droit de l'énergie, les particuliers, les élus locaux et les professionnels se voient offrir de nouvelles solutions. Mais, avant d'en tirer parti, il leur faut trouver leur chemin dans un maquis réglementaire qui comporte des pièges.

Cet ouvrage décrit les nouvelles règles du jeu :
• Du nucléaire à la pompe à chaleur, il aborde toutes les formes d'énergie.
• Il précise les droits et les obligations des opérateurs et de leurs clients, les modes de fixation des prix, les dispositions qui balisent le développement des énergies renouvelables (et des autres).
• Il indique comment les tribunaux règlent les litiges.
• Il donne des exemples concrets de la manière dont particuliers, entrepreneurs et collectivités locales utilisent le droit au mieux de leurs intérêts.

Un guide pratique indispensable à tous les consommateurs qui veulent alléger au maximum leur facture d'énergie.
1. L'électricité, du monopole à la concurrence. 2. Nucléaire : la réglementation se renforce. 3. Hydraulique : du droit féodal à l'appel d'offres. 4. L'éolien en quête de stabilité juridique. 5. Solaire : la loi crée l'insécurité. 6. Biomasse : le droit pour organiser la filière. 7. Géothermie : un droit sur mesure pour les pompes à chaleur. 8. Pétrole : le droit, arme des "petits" contre les "gros". 9. Gaz : un droit hybride. 10. Charbon : un droit pionnier toujours d'actualité. 11. Climat : les prémices d'une réglementation planétaire. 12. Economies d'énergie : une multitude de contraintes et d'aides. Conclusion. Annexes.