Foire aux questions

Je souhaite faire imprimer un nouveau polycopié ou une nouvelle édition, mais mon fichier n’est pas finalisé. Dois-je attendre de transmettre mon fichier avant de faire ma demande d’impression?

Non, au contraire. Dès que vous connaissez vos besoins d’impressions pour une session, remplissez et faites nous parvenir le formulaire à cet effet. Mentionnez sur le formulaire que votre fichier de notes de cours suivra.

Serai-je contacté si mes notes de cours ne sont pas disponibles pour le début des cours?

En général, toutes les Notes sont disponibles à la Coopoly dès le premier jour de la session, voir avant. Cependant, si vous avez respecté les délais de transmission préconisés, mais qu’exceptionnellement vos notes ne puissent être disponibles avant le début de la session, nous vous en informerons.

Si j’ai obtenu la permission d’utiliser un certain contenu pour une session donnée, ai-je besoin de réitérer la demande pour une session ultérieure?

Oui. Pour chaque session distincte, une nouvelle demande de droits de reproduction doit être effectuée, que les extraits aient déjà fait l’objet d’une demande ou non. Une permission antérieure ne garantie dalleurs une future permission.

Puis-je publier du contenu dont je ne suis pas l’auteur sur Moodle sans permission?

Non. Publier du contenu dont vous n’êtes pas l’auteur sans permission explicite de l’auteur sur Moodle ou un Site Web personnel enfreint la loi sur le droit d’auteur

Est-il plus avantageux de publier mes notes de cours sur Moodle uniquement (et pas en support papier)?

Les Presses sont conscientes des avantages de la publication numérique (Moodle, sites web personnels); sachez cependant que la reproduction de contenu externe sur support numérique est beaucoup plus coûteuse (le double) que la reproduction sur papier. D’autre part, les étudiants finissent presque toujours par imprimer le contenu numérique, ce qui leur prend du temps, et leur revient beaucoup plus cher que l’achat des notes de cours reliées à Coopoly.

Que faire si je souhaite reproduire plus de 20% d’un livre ou d’une œuvre exclue de la licence Copibec?

Fournissez-nous le formulaire de demande de droits de reproduction le plus tôt possible, nous entreprendrons les démarches nécessaires : nous ne pouvons garantir que la permission sera accordée.

Quel contenu est considéré faisant partie du domaine public?

Le domaine public concerne des œuvres qui sont libres de droits et peuvent être utilisées sans accord explicite du détenteur de droits; comme par exemple les œuvres très anciennes plus, ou non, protégées par le droit d’auteur, les œuvres léguées au public par l’auteur.

Attention! Les éditeurs détiennent les droits d’auteur de certaines œuvres anciennes qu’ils publient. Par exemple, une publication en 2010 d’une œuvre de Shakespeare fera tout de même l’objet d’une demande de droit de reproduction au détenteur de droits (l’éditeur).

Le contenu présent sur le Web est-il toujours du domaine public?

Non. Les contenus publiés sur des sites Web sont protégés aussi par des droits d’auteur. L’accès libre à une œuvre ne signifie pas que le titulaire des droits en a autorisé la reproduction.

Quelles sont les conséquences de la violation du droit d’auteur?

La violation du droit d’auteur consiste en la reproduction ou l’utilisation d’un matériel sans l’autorisation du détenteur de droits. Les amendes peuvent aller de 500$ à 20 000$.