Argumentaire
Bien que largement ignorés par le droit de l'environnement sous cet intitulé, les déchets agricoles sont suffisamment concrets pour mériter une place au sein du dispositif juridique français.A l'heure où Bruxelles vient accorder un ultime sursis à la France pour mettre le taux de nitrates dans les eaux bretonnes aux normes européennes, au moment où la méfiance des agro-industriels et des agriculteurs vis-à-vis de l'utilisation des boues des stations d'épuration s'accentue, il est indispensable de reposer la question de la fertilisation sous l'angle juridique, au-delà du simple traitement des déchets et de leur impact sur l'eau et les sols.
Des réponses à cette question dépendra une nouvelle approche de la gestion des conséquences environnementales liées à une mauvaise utilisation de ces substances. Ceci doit être au coeur des préoccupations écologiques , des élus locaux et des instances agricoles, acteurs indispensables d'une politique de valorisation efficaces des déchets agricoles.
Rendus ici juridiquement visibles les déchets agricoles comme étant ceux épandus sur les sols agricoles, doivent obéir désormais à un régime juridique davantage protecteur de l'environnement sans pour autant conduire à condamner leur utilisation.
Les réflexions nées de la lecture de ce guide juridique doivent mener les acteurs à repenser le rôle des fertilisants, naturels ou de synthèse, à la lumière de leur impact sur l'environnement et la santé humaine.
1. Les déchets agricoles : un essai de définition. Les limites d'une définition littérale. Une définition dépendante d'un régime juridique communautaire. 2. La caractérisation juridique de l'épandage des déchets entre lacunes et incohérences. L'épandage : une opération dépendante de la qualification des matières à épandre. L'épandage des déchets : une opération "oubliée" des législations applicables ? 3. L'Encadrement juridique de l'épandage des déchets agricoles. 3.1. Le suivi du déchet : de la production à l'épandage. Les garanties de bonne utilisation des déchets agricoles. 4. La gestion administrative de l'épandage des déchets agricoles. La législation relative aux installations classées et l'adhésion au PMPOA. La légisation relative aux installations de l'épandage des déchets agricoles. Les nouvelles mesures renforcées de la législation "nitrates" : amorces d'une nouvelle gestion environnementale ? Conclusion. Bibliographie.