Déchets agricoles et l'épandage (Les)

ISBN9782710808947 EditeurÉditions Technip pages180 Parution2007-10-01
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1. Les déchets agricoles : un essai de définition. Les limites d'une définition littérale. Une définition dépendante d'un régime juridique communautaire. 2. La caractérisation juridique de l'épandage des déchets entre lacunes et incohérences. L'épandage : une opération dépendante de la qualification des matières à épandre. L'épandage des déchets : une opération "oubliée" des législations applicables ? 3. L'Encadrement juridique de l'épandage des déchets agricoles. 3.1. Le suivi du déchet : de la production à l'épandage. Les garanties de bonne utilisation des déchets agricoles. 4. La gestion administrative de l'épandage des déchets agricoles. La législation relative aux installations classées et l'adhésion au PMPOA. La légisation relative aux installations de l'épandage des déchets agricoles. Les nouvelles mesures renforcées de la législation "nitrates" : amorces d'une nouvelle gestion environnementale ? Conclusion. Bibliographie.